Project -

Programme 2000 - 2006 France - Spain (FR-ES)

Date of latest update: 2023-03-15

Description

Description (FR):

Apres un travail réalisé au long de 2001 et 2002 par une équipe de travail formée par les consultants IKEI et PACT-CDHR du Pays Basque, l’Agence Transfrontaliere a souhaité poursuivre le travail entamé pour l’Observatoire en matiere de logement et d'habitat dans l'Eurocité basque avec le déroulement de quatre demi journées consacrées a ces sujets.

Achievements (FR):

4 demi-journées, adressées aux architectes et aux avocats et autres professionnels spécialisés dans l’urbanisme de l’Eurocité, aux étudiants dans ces spécialités, et aux responsables des services d’urbanisme et du logement des communes situées dans la zone d’influence de l’Eurocité, ont été organisées les 18 et 25 novembre 2003 et les 10 et 17 décembre 2003 sur les thématiques suivantes : la question du foncier : Statut et planification du droit du sol (fondements du droit du sol, les différentes classifications du sol et de ses usages, les regles d’évaluation des valeurs foncieres, les conditions de maitrise fonciere : convention, acquisition, location, échange,..) La maitrise du foncier dans les opérations d’urbanisation nouvelle (les différents programmes d’aménagement, le role des collectivités publiques et la place des opérateurs privés dans les opérations, la gestion du foncier par les collectivités publiques et les moyens financiers de constituer des réserves foncieres) Le cas spécifique des opérations de requalification des quartiers existants (les différents types d’opérations de rénovation et de réhabilitation, le role des collectivités publiques et la place des opérateurs privés dans les opérations, les moyens financiers, le droit au maintien des occupants et au relogement) L’action publique en faveur du logement permanent Les politiques publiques et les instruments juridiques, techniques et financiers L’accession a la propriété La location La réhabilitation des logements existants Les besoins des populations spécifiques. La mise a jour statistique de l’observatoire transfrontalier a été réalisée Le rapport annuel de l’observatoire a été rédigé Un CDrom reprenant les actes des journées d’échange a été réalisé.

Thematic information

Urban development

Partners (2)

Lead Partner: Agencia transfronterizab para el desarrollo de la Eurociudad Vasca Bayonne

Address: 20018 San Sebasti, Spain

Legal status: n/a

Agence transfrontaliere pour le développement de lEurocité Bayonne-San Sébastien

Name: Agence transfrontaliere pour le développement de lEurocité Bayonne-San Sébastien

Address: 15 avenue Foch, 64100 Bayonne, France

Legal status: n/a

Partners map

Partners and Projects info

Agencia transfronterizab para el desarrollo de la Eurociudad Vasca Bayonne

Partners and Projects info

Agence transfrontaliere pour le développement de lEurocité Bayonne-San Sébastien

Lead partner

Project partner

Summary

Project name (ES): Observatorio del habitat

Project acronym: Observatorio del habitat

Project status: closed

Total budget/expenditure: EUR 30 000.00

Total EU funding (amount): EUR 12 000.00

Information regarding the data in keep.eu on the programme financing this project

Financing programme

2000 - 2006 France - Spain (FR-ES)

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n/a

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222 / 222 (100%)

No. of project partnerships in keep.eu / Total no. of project partnerships (% of project partnerships in keep.eu)

774 / 774 (100%)

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