Contrat de rivière transfrontalier sur l’Allaine

Objectifs : Afin d’améliorer la qualité des eaux et le fonctionnement de la riviere ALLAINE, qui s’écoule de Suisse en France, les partenaires locaux Francais et Suisses envisagent le lancement d’un contrat de riviere transfrontalier. Actions : La démarche du contrat de riviere impose une connaissance fine du bassin hydrographique et une définition précise des actions et travaux a réaliser. La procédure des contrats de riviere en France nécessite ainsi l’élaboration de deux dossiers devant le Comité National d’Agrément : un dossier sommaire de candidature et un dossier définitif. Le dossier sommaire présente un état des lieux du bassin hydrographique, une premiere définition des objectifs a atteindre, la nature et le cout des études complémentaires, les structures porteuses du projet et la composition du comité de pilotage et du comité de riviere. Quant au dossier définitif, il est établi apres obtention des résultats des études complémentaires, et la définition précise des actions et travaux a réaliser. Les études complémentaires ont été définies en concertation avec les partenaires locaux francais et suisses. Elles portent successivement, coté francais, sur les aspects suivants : qualité des eaux, assainissement, agriculture, industrie, géomorphologie et hydraulique, gestion de la ressource en eau, patrimoine écologique et patrimoine bati. A l’issue de ces études une synthese sera réalisée. Sur le versant suisse , les études sont quant a elles regroupées sous deux themes : la qualité des eaux et le patrimoine naturel. La subvention INTERREG IIIA est sollicitée du coté francais pour le financement des études complémentaires, pour le suivi des études et la coordination du projet de contrat. Sur le plan administratif, les études seront lancées séparément en France et en Suisse. Les procédures de marchés publics opposables de chaque coté de la frontiere aux maitres d’ouvrage ne permettent pas d’envisager de conduire une étude globale sur l’ensemble de ce bassin versant. Effets attendus : Les études visent a établir un état des lieux complet du bassin hydrographique et a présenter des propositions d’actions pour améliorer la qualité des cours d’eau.